Procès Georges Tron en appel
Me Tuaillon interrogeant le prévenu : Aquarelle format A4
Vue d’ensemble 1: Aquarelle format 39,5 x 30 cm (petit A3)
Vue d’ensemble 2 : Aquarelle format 39,5 x 30 cm (petit A3)
Me Guerin interrogeant l’enquêtrice : Aquarelle format A4
Croquis (en cours) de Me Vey : Crayonné format A4
Un jeune homme de 24 ans, Gianni, est jugé pour le meurtre de sa petite amie Aïssatou.
Les deux jeunes se rencontrent en 2010 alors qu’ils sont adolescents et débutent une relation passionnelle de 6 années, qui alterne entre des déclarations enflammées et des disputes allant jusqu’à la confrontation physique (dont la jeune fille fait les frais).
En 2016, alors que Gianni avait interdit à sa petite amie de sortir, Aïssatou se rend en boîte de nuit avec ses amies. Furieux de l’apprendre, le jeune garçon réussit à intercepter son amie – qui rentrait de soirée – dans les escaliers de l’immeuble où habite cette dernière, lui assène des coups avant de la pousser contre l’ascenseur. La jeune femme décède suite aux blessures, à l’âge de 20 ans.
A la suite du procès, Gianni écope de 25 ans de réclusion criminelle.
Le profil de l’accusé est particulier ; c’est le fils biologique du bandit Antonio Ferrara, connu pour ses braquages et ses évasions spectaculaires. Gianni apprend l’identité de son père alors qu’il est tout jeune, via un reportage télévisé. C’est lors de la diffusion que sa mère lui apprend qui est son véritable géniteur.
La plaidoirie finale de Me Bouaou remettait en cause le caractère « prémédité » du meurtre.
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Partie civile :
Me Caroline Toby
Me El Ali Hafida
Défense :
Me Bouaou Amar
Me Albane Sciaraffa
14 septembre 2020,
Dans la salle Georges Vedel, Palais de Justice de Paris
Une jolie blonde de 24 ans apparaît sur les deux écrans prévus pour les visioconférences. Elle raconte ce qu’elle a subi, le 15 février 2017, alors qu’elle exerçait une activité de Call girl sur Paris : Un homme prend rendez-vous pour une prestation sexuelle et monte dans le airbnb que la jeune fille loue pour recevoir sa clientèle. Ils discutent 5 minutes pour faire connaissance, puis, prétendant avoir oublié son portefeuille, le client fait mine de partir. En ouvrant la porte d’entrée, 3 autres hommes s’introduisent subitement dans l’appartement : le client est en fait un « faux client », un leurre. C’est lui qui est chargé de faire entrer les autres par surprise. La jeune femme est maîtrisée. On lui extorque sa carte bancaire ainsi que son code. S’en suivent des actes de violence qui vont durer plus d’une heure : coups (baffes sur les oreilles, étranglement, coups sur le haut du corps) et viol. Vers 22h et quelques, les 4 hommes partent, laissant la jeune femme vive mais secouée dans l’appartement.
Le compte bancaire de la Call girl est dans le rouge. Ils n’ont pas l’argent espéré. Ils recommenceront leur manigance dans quelques jours…
Entre décembre 2016 et février 2017, 7 personnes seront victimes de cette bande de garçons âgés de la vingtaine.
Leur procédé ? Se connecter sur un site de call girls, prendre rendez-vous, envoyer un « faux client » pour voir s’il n’y a pas un mac ou une autre personne avec la prostituée, puis s’introduire à plusieurs par surprise pour voler et violer la victime.
Mais qui sont ces jeunes hommes ? Ils sont 6 en tout impliqués dans ces affaires, 2 d’entre eux n’ont participé qu’à 1 intrusion chacun. ces deux-là comparaissent libres au procès, mais ils sont sous contrôle judiciaire depuis 2017. Les 4 autres sont dans le boxe des accusés, cela fait déjà 3 ans qu’ils sont en prison.
Aucun d’entre eux n’ont de « maladie mentale », ce sont des hommes sains, beaucoup avec des blessures certes, mais pas de personnalités psychotiques. Les 2 hommes qui comparaissent libres sont les plus intégrés socialement. L’un est colombien et travaille comme cuisinier. L’autre vient du Gabon, d’une famille studieuse dont les frères et sœurs ont tous suivi des études remarquables. A l’heure du procès, il réside au Québec où il poursuit lui-même des études, il a fait spécialement le voyage pour assister au procès.
Les 4 autres jeunes hommes dans le boxe sont plus « marginaux ». Leur dénominateur commun, selon le procureur ? L’errance. Une structure familiale faible et un manque de motivation dans les études. Certains ont déjà un casier judiciaire.
16 septembre 2020 – REQUISITIONS
L’avocat général prend la parole pour les réquisitions. Il parle d’un « roadtrip de violence » ; 39 crimes et 44 délits commis au préjudice de 7 victimes. Il manque quelqu’un que l’enquête n’a pas réussi à identifier : cet absent, c’est L’ESPRIT DE GROUPE. Cet Esprit de Groupe qui rend les agresseurs plus forts, plus impulsifs, et les victimes plus faibles. Cet Esprit de Groupe qui exacerbe les pulsions transgressives de chacun. Cet Esprit de Groupe qui soudait les accusés au moment des faits et qui les divise aujourd’hui. Chacun se renvoie la responsabilité des faits.
Un viol aggravé peut aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement. Un vol avec arme jusqu’à 30 ans. Etonnant vu de l’extérieur, car on pourrait penser qu’un viol est plus grave qu’un vol avec arme. Mais si le viol porte atteinte à la PERSONNE, le vol avec arme porte atteinte ET à la PERSONNE, ET au BIEN. Pour un viol sur une personne se livrant à la prostitution, la peine peut aller jusqu’à 15 ans. En revanche, la loi pénale punit plus sévèrement les auteurs qui, dans les circonstances, ont voulu MINIMISER les risques. En s’attaquant à des prostituées, les accusés se sont imaginés que les victimes n’oseraient pas porter plainte.
Cette affaire montre un tableau de la prostitution parisienne, de nature CRIMINOGENE. On s’attaque plus volontiers aux Call Girls qu’aux prostituées nigériennes qui œuvrent au bois de Boulogne, car les tarifs pratiqués ne sont pas les mêmes, et par conséquents, les butins escomptés non plus.
Selon les preuves apportées au cours des débats, il s’agit de départager les responsabilités et de savoir QUI a fait QUOI. A partir de là, les peines requises s’échelonnent de la peine d’emprisonnement avec sursis à 18 ans de réclusion criminelle. Celui qui a la plus haute peine, c’est l’accusé assis tout à gauche dans le boxe. C’est lui qui serait « le CHEF » de la bande, celui qui motive et qui organise.
PLAIDOIRIES
11 plaidoiries s’enchaînent l’après-midi du 16 septembre.
Pour les deux prévenus qui comparaissent libres, les avocats démontrent qu’ils sont stables professionnellement et socialement et qu’il n’y a pas de risques de récidives.
Pour les 4 autres accusés, beaucoup de plaidoiries sont des démonstrations sur QUI n’a PAS FAIT tels faits qui lui sont reprochés.
DELIBERES – 17 septembre 2020
Les deux accusés qui comparaissent libres ne feront pas de prison, ils ont écopé d’une peine avec sursis. Quant aux quatre hommes dans le boxe, les peines s’échelonnent de 10 à 16 ans de réclusion criminelle. Ils ont la vingtaine aujourd’hui : ils seront des hommes de plus de 35 ans à leur sortie.
Accusé 1 (tout à gauche dans le boxe) : 16 ans de réclusion criminelle
Accusé 2 (2 ème à partir de la gauche dans le boxe) : 10 ans de réclusion criminelle
Accusé 3 : 13 ans de réclusion criminelle et 10 ans d’interdiction du territoire Français
Accusé 4 : 14 ans de réclusion criminelle
Accusé 5 (comparaît libre, à gauche sur le dessin ): 5 ans avec sursis
Accusé 6 (comparaît libre, à droite sur le dessin) : 5 ans avec sursis + 10 ans d’interdiction de territoire
Défense :
Me ARNOUX
Me AIDEL
Me BERYL BROWN
Me KARSENTI
Me SAIDI-COTTIER
Me BREHAM
Cour d’assises de Bobigny ce mois d’octobre 2019. On y juge 12 hommes (3 comparaissent libres, tandis que les 9 autres sont dans le box des accusés) pour meurtre en bande organisée. La victime : un jeune homme d’Aubervilliers de 16 ans, volé et assassiné à coups de couteau à Pantin. Les assaillants venaient de la cité de La Courneuve.
Les deux cités (La Courneuve, Aubervilliers) étaient en conflit pour des histoires de vols et de filles. La victime de cette histoire n’avait rien à voir avec ces embrouilles de clan, mais a eu la malchance de ne pas courir assez vite quand les agresseurs sont apparus.
***Premier dessin *** :
L’avocat de la partie civile, Maître Serge Money, et son élève-avocate. Derrière eux sur le banc, le frère de la victime.
***Deuxième dessin*** :
La Défense. 12 accusés, dont 9 dans le box. À l’issue du procès, ils ont écopé de 10 à 15 ans de prison… Tous ? Non ! L’accusé en bas à droite a été acquitté !
Celui qu’on accuse d’avoir porté le coup fatal à la victime est l’homme en haut à gauche.
J’ai eu la chance d’assister au procès juste avant qu’il ne passe en huis clos…en effet, un des témoins a été agressé à la sortie du Palais de justice, et pour protéger les protagonistes de cette cour d’assises, il a fallu continuer dans la discrétion.
Représentés sur le dessin : Maître Steeve Ruben debout à gauche, et les deux avocates sur la droite, Maître Josée Israël (avocate de l’accusé qui a obtenu l’acquittement) et Maître Laetitia Boncourt
Cette affaire est parue dans le journal Le Parisien
https://www.google.com/amp/www.leparisien.fr/amp/seine-saint-denis-93/a-bobigny-la-loi-du-silence-des-cites-plane-sur-le-proces-fossary-04-10-2019-8166504.php
Les faits : F. tue son ami M. avec un fusil à canon scié. Il lui a tiré dans la tête, à bout portant. F. se nettoie les mains et son téléphone avec de l’eau de javel, et remet le fusil dans le placard, le recouvrant un peu avec un vêtement mais pas suffisamment pour qu’il soit caché. Il sort de son studio (car c’est chez lui qu’il a tué son ami) et se rend au commissariat, situé à 3 minutes de là. Mais entre le moment du crime et la rencontre avec la police, il se passe 1h30. Qu’a-t-il fait pendant tout ce temps ? Ce qu’on sait, c’est l’appel de 16 minutes qu’il a passé à sa compagne sur le trajet, il lui dit de refaire sa vie car il sait qu’il ira en prison. L’appel dure 16 minutes. Les faits remontent à 2017, depuis F. est en prison et ce mardi 3 septembre 2019, c’est le début de son procès qui durera 2 jours, dans la cour d’assises de Bobigny.
F. parle d’un accident, il n’a pas voulu tuer son ami. Les deux hommes s’étaient rencontrés en prison et s’étaient liés d’amitié. En sortant de prison, M. (la victime, aujourd’hui décédée) avait évolué vers une vie plus rangée. Seule ombre noire sur le tableau, sa consommation régulière de Cannabis. Peut-être était-ce là ce qui le rapprochait encore de F., qui est connu par les services de police pour détention de produits stupéfiants.
Le premier jour du procès, F., cheveux attachés en chignon, typé maghrébin, est habillé en noir. On évoque son enfance, sa personnalité.
F. est né en 1986, son père, alcoolique, rentrait régulièrement ivre, puis celui-ci a refait sa vie avec une autre femme. Le petit a donc été élevé par sa mère, aimante et gentille , qui n’hésitait pas à s’opposer à son fils lorsqu’elle n’était pas d’accord avec son comportement. Si le grand frère de F. s’est inséré professionnellement et socialement, F. lui est sorti des sentiers battus à l’adolescence.
Durant tout le procès, F. soutiendra la thèse de l’ accident. Ok, il a tiré sur M. , mais ce n’était pas voulu, il ne savait pas que son arme était chargée, il a juste voulu montrer ce que « ça faisait » d’être braqué par une arme. Des amis de F. confirment que celui-ci avait tendance à pointer son arme vers eux, comme un jeu.
Le deuxième jour, les parties civiles se succèdent à la barre. C’est la famille de la victime ; les frères et sœurs, les parents et l’ex-compagne. En face, F. est habillé d’une chemise blanche.
_Je veux savoir ce qui s’est réellement passé ! Dit la petite sœur de la victime . Ça ne peut pas être qu’un accident, pour moi ce n’est pas normal d’avoir une arme chez soi…je veux qu’il raconte ce qu’il s’est vraiment passé !
_Toutes mes condoléances, mais je le répète c’était un accident, c’était mon ami, pourquoi j’aurais chercher à le tuer ? Comme on dit, faut pas pousser mémé dans les orties, dit l’accusé à la jeune femme.
On évoque la vie de M., la victime. Décrit comme un homme sympathique, fils aîné de sa fratrie dont il prenait soin. Il fait de la prison pour une histoire de drogue mais prend une direction plus sage à sa sortie. Après une altercation avec ses parents, il quitte Paris pour Angers où il rencontre la mère de sa fille. La maman est très occupée par son travail et c’est donc M. qui s’occupe de la petite du matin au soir. Leur lien est très fort. Le témoigne de l’ex-compagne (car ils s’étaient séparés de son vivant) est poignant.
_Ma fille n’a que 5 ans mais elle comprend déjà beaucoup de choses. Elle me parle tous les jours de son père, moi je n’ai pas pu lui dire la vérité, qu’il a été tué, je lui ai dit qu’il était mort dans un accident de voiture. Elle est très frustrée parce que toutes les autres petites filles de son âge jouent avec leur papa, et elle non. Elle s’isole de plus en plus souvent dans sa chambre pour parler avec son père qui est au ciel.
À plusieurs reprises F. présente ses condoléances à la famille.
C’est l’heure de la plaidoirie de la Partie Civile.
Cela fait 2 ans que l’avocat, Me Rominger, travaille sur le dossier. »il a pris le fusil, l’a pointé vers son » ami », et il a tiré…on ne peut pas qualifier cette succession de gestes comme un accident! » . Et mettre 1h30 de chez lui jusqu’au commissariat qui était à 3 minutes…qui sait s’il n’a pas nettoyé une partie de la scène de crime, s’il n’a pas caché des éléments ?
La procureure, dans ses réquisitions, parle d’une » escalade dans la violence » dans le parcours de F. C’est un homme dangereux au casier judiciaire chargé d’actes de plus en plus graves, et ça se solde d’un mort…Pointer une arme vers quelqu’un, c’est de la violence, sans parler de la peur qu’a pu ressentir la victime. Si c’était un accident, ce n’était pas exempt d’une volonté de domination et de puissance. Elle requiert 20 ans de prison plus l’interdiction pendant 5 ans de détenir des armes nécessitant une autorisation spéciale.
Apres la pause, c’est au tour de l’avocat de la Défense. Me Ait Hocine Kamel, de s’exprimer. Il se doit d’éclairer les zones d’ombre qui pourraient être à charge. Déjà, se laver les mains et le téléphone à l’eau de javel après l’accident, l’expert l’a dit, c’était un « réflexe instinctif » qui succède à un choc subi. F. n’a pas touché au corps et n’a pas cherché à cacher l’arme, donc il n’avait pas une intention criminelle. En plus il s’est rendu lui-même à la police. Pourquoi aurait-il voulu tuer son ami ? Il n’y avait aucune animosité entre eux ! C’était un accident. Et comment peut-on être sûr qu’il y avait de la violence ? Peut-être que les deux hommes rigolaient, ils avaient bu, la victime n’a peut-être pas eu peur avant de mourir. « je n’y étais pas, vous n’y étiez pas » répète à plusieurs reprises l’avocat, comme un refrain.
Suite à la plaidoirie finale, la cour s’absente quelques heures pour délibérer.
Verdict : 9 ans de prison.
F. a déjà purgé 2 ans. Avec les aménagements et remise de peine, il peut espérer sortir dans 1 an et demi.
Affaire Mulyk.
2001, un couple d’homosexuels parisiens se fait assassiner. Les accusés ; deux connaissances du couple, des immigrants polonais qui avaient l’habitude de travailler de temps en temps pour eux.
Un premier procès a eu lieu en 2011 pour le premier accusé, tandis que le complice, Mulyk, parti vivre en Ukraine depuis les faits, échappe à la justice française quelques années de plus. Il est finalement jugé en mai 2019 où il écope de 30 ans de prison, au même titre que son complice, déjà incarcéré.
Lors du procès, Mulyk affirme qu’il n’a pas participé aux meurtres, il était bien présent au côté de son partenaire mais n’aurait rien fait. Il aurait été même surpris par les agissements criminels de son « ami ».
L’Avocat Général lui ne croit pas les propos de Mulyk. Selon lui il aurait prémédité le meurtre, ce qui est bien plus grave qu’un homicide sans préméditation. Accusé de complicité pour assassinat, 30 ans de prison sont requis, puis appliqués par la Cour.
Défense : Maître BROWN / Maître COTTINEAU
Partie civile : Maître NIEZA / Maître ?
Procureur : Mr EYRAUD