Chambres correctionnelles

28 mai 2021

juin 1, 2021 By emilie

Maître Estelle Camus et Maître Martin Dier à la 17ème chambre du Palais de Justice de Paris

TGI de Bobigny – Homicide involontaire

septembre 13, 2019 By emilie

Voici un cas d’homicide involontaire. C’est le procès de Nicolas, 23 ans,(le jeune homme aux bras plâtrés sur le dessin). Son ami Philippe devait comparaître également, mais il n’est pas venu.

L’histoire se déroule dans le cadre d’une soirée entre amis. 4 jeunes, la vingtaine, se réunissent dans le studio de Philippe, pour discuter et boire des coups. Tout se passe bien jusqu’à l’arrivée d’un cinquième invité, Georges, 35 ans, qui connaît un peu les convives sans être pour autant leur meilleur ami. En l’espace d’une demi-heure, il boit et fume à excès (et pas que du tabac ..), avant de tomber ivre mort sur le sol. Ça fait rire les invités, et puis, comme il ronfle fort, personne ne s’inquiète de son état. Éric et Martin profitent de son inconscience pour le déshabiller et lui faire des dessins sur le corps. Puis comme il se fait tard, les deux jeunes décident de rentrer chez eux.
Dans le studio, il ne reste plus que Philippe (le locataire du studio), Nicolas (celui qui comparaît au procès) , et Georges, toujours ivre et inconscient. Philippe dit qu’il ne peut pas laisser Georges dormir chez lui, parce qu’il n’y a pas assez de place . Il demande à Nicolas de l’aider à déplacer le corps sur le pallier. Le duo s’exécute.
Georges se retrouve en caleçon, dehors (il s’agit d’une cour intérieure) , le haut du dos contre la porte de chez Philippe. Nicolas rentre également chez lui, laissant l’homme ivre terminer sa nuit dehors.
Au petit matin, Nicolas revient… Et retrouve Georges mort au pas de la porte. Coma éthylique. Il s’est étouffé dans son propre vomi pendant la nuit.

Lors du procès, Nicolas comparaît libre, accusé d’homicide involontaire. Philippe n’est pas présent. Le tribunal ne fait pas de cadeau au jeune homme. Pourquoi avoir laissé Georges sans vêtement dans le froid ? Pourquoi ne pas s’être inquiété ? Pourquoi ne pas avoir appelé des secours ? Nicolas, avec ses grands yeux vitreux, sa politesse et son air ingénu, n’a pas de casier judiciaire. Il a l’air de regretter les faits. Il explique qu’il ne s’est pas inquiété parce que George ronflait fort (il imite le ronflement devant le Tribunal), et il ne l’a pas rhabillé quand il était dehors, c’est vrai, mais il lui a dit « de prendre soin de lui » avant de partir. Les assesseurs demandent dans quelle position exacte Philippe et lui ont laissé George sur le pallier. Nicolas s’allonge sur le dos, la tête un peu relevée, comme s’il était appuyé contre un mur, puis se redresse d’un bond sur ses pieds, sans s’aider de ses bras plâtrés. « Bon on va pas faire d’acrobaties non plus », dit le Président.

Suite au drame, Nicolas a vécu une période de dépression, puis a tenté de se réinsérer dans la vie professionnelle, il a décroché un petit job mais s’est fait agresser peu après son embauche, se retrouvant les 2 bras dans le plâtre et contraint au repos. Que sait-on de George, la victime ? 35 ans, profondément dépressif, grand consommateur de drogue et d’alcool. Des connaissances le décrivent comme « simplet ». « Simplet ?, s’interroge le Président, je ne vois pas ce que c’est ». Au procès, ses parents et sa sœur (représentés en haut du dessin, la soeur de profil et les parents de dos) sont effondrés et effarés par la non-assistance des autres invités face à l’état de leur fils.

Nicolas est déclaré coupable, et condamné à une peine d’emprisonnement de 13 mois dont 9 avec sursis. Philippe, également déclaré coupable, est condamné quant à lui à 18 mois d’emprisonnement dont 12 avec sursis.

Avec les aménagements de peine, Nicolas va pouvoir éviter la prison et passer un mois sous bracelet électronique.

Une histoire qui invite à la vigilance et à faire davantage attention aux invités qui boivent à l’excès… pour éviter le pire.

Bobigny 12 septembre 2019

septembre 13, 2019 By emilie

12 septembre 2019, dans la 14ème chambre de Bobigny. Le Tribunal est présidé par Charles Moscara

Affaires ;

Madame D. est roumaine, la cinquantaine, une tresse de côté, vêtue d’un pull rose, elle s’adresse au Tribunal par l’intermédiaire de son interprète. Arrêtée pour avoir fait mendier sa petite fille mineure, elle est incarcérée en attendant son procès le 18 novembre 2019, mais d’ici là, elle souhaite être remise en liberté. Son avocat, un grand brun aux cheveux bouclés, va mettre en avant plusieurs aspects pour soutenir sa libération : « Sans vouloir lui manquer de respect, elle n’est plus toute jeune… et elle a des problèmes de santé. Elle a de l’asthme, et ceux qui sont asthmatiques savent qu’ être confiné dans un espace clôt, ce n’est pas facile. Elle a également des problèmes de yeux et ça fait des lustres qu’elle n’a pas vu un ophtalmologue. Aussi, elle a des problèmes d’incontinence… ». Niveau hébergement, une cousine éloignée peut lui ouvrir la porte si elle sort de prison. « S’il vous plaît…S’il vous plaît » supplie Madame D. dans le box. Après quelques minutes de délibération, le Tribunal décide de maintenir la prévenue derrière les barreaux jusqu’au 18 novembre. Furieuse, la femme proteste en roumain, provoquant l’agitation dans le box, et s’en va en criant, escortée par les policiers.

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Un jeune Homme typé maghrébin se présente à la barre, habillé dans un joli costume bleu. On l’accuse d’avoir fait exploser le taxiphone de son oncle pour toucher les assurances, alors que lui se dit victime des faits ; il a en effet subi des blessures suite à l’explosion et prétend souffrir d’amnésie. Trouvant l’incident étrange, l’assurance affiliée au commerce de son oncle mène l’enquête. Elle découvre que la porte de l’arrière-boutique a été forcée et que l’intrus a fait brûler 10 Litres d’essence à l’intérieur du magasin. Or on sait que l’accusé lui-même possédait chez lui des jerricanes. Mais l’enquête révèle également qu’il y avait un autre individu vêtu d’un jean bleu, rôdant près de la boutique ce soir-là.

Et si c’était bien le neveu le coupable, pourquoi aurait-il fait exploser le commerce de son oncle ? Peut-être pour lui permettre de toucher les assurances, car son taxiphone était défaillant ? L’avocate de la Défense plaide, c’est une femme brune à la forte présence, convaincante et sûre d’elle. Le Tribunal délibère : le doute profite à l’accusé et aucune preuve tangible ne peut confirmer l’accusation. Le jeune homme est relaxé.

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Audiences correctionnelles du 12 et 13 août 2019

août 14, 2019 By emilie

Première affaire

Me Atik-Ariane défendant un jeune SDF, accusé de vol de téléphone et agression au couteau. Pastel sur papier kraft.
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L’accusé : Monsieur D., 27 ans, Sans Domicile Fixe. Il vient du Soudan. Il a un frère habitant en France aussi, mais n’ose pas lui demander hospitalité car celui-ci vit déjà avec sa femme et ses enfants.
Dans le box, il porte un t-shirt violet, illustré d’un grand palmier et un soleil, avec les lettres « Sohya Surfing San Diego California ». Il gardera la tête baissée pendant toute l’audience, comme honteux de lui-même.

Les faits :
Monsieur D., aurait saisi un téléphone de la poche de Monsieur M.
Les deux hommes se connaissent un peu, ils sont tous les 2 SDF à Porte de la Chapelle. -L’accusé : C’était en fait mon propre téléphone que j’ai pris de la poche de Monsieur M., il me l’avait pris
-L’assesseur : Alors comment ça se fait que c’est la victime qui avait le code PIN du téléphone ?
-L’accusé :… Je ne sais pas. Il a du me voir l’ouvrir !

Ce jour-là Monsieur D. avait un couteau sur lui. « comme je vis dans la rue je m’en sers pour me protéger et pour couper des choses à manger ». Dans la bagarre, Monsieur M. a réussi à lui prendre l’arme avant de lui couper un morceau de doigt.

Pour vol et agression au couteau , le procureur requiert 6 mois de prison assortis d’un sursi étant donné que ce n’est que sa première condamnation.

C’est au tour de l’avocate de plaider. L’enquête est floue et il n’y a pas de preuves pour accuser Monsieur D. de tels faits. Selon des témoignages, les deux SDF avaient le même téléphone, donc l’accusé aurait très bien pu vouloir récupérer son propre téléphone, peut-être qu’il ne cherchait pas à le voler. En plus, dans la bagarre, c’est lui qui a perdu un morceau de doigt, donc qui est la victime…?

À la fin de l’audience, Monsieur D. est condamné à 4 mois de prison avec sursis. C’est un homme libre